Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – Cap sur le thé

Article 1 – Champ d'application Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.cap-sur-le-the.com entre Cap sur le thé et tout consommateur (ci-après « l'Acheteur »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits Cap sur le thé commercialise des thés en vrac, accessoires et coffrets cadeaux. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix Les prix sont exprimés en euros TTC. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande. Cap sur le thé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande L'Acheteur passe commande en ligne via le site. La vente est conclue à la réception de la confirmation de commande par e-mail. Cap sur le thé se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens proposés sur le site. Les données bancaires sont cryptées et sécurisées via Shopify Payments. Cap sur le thé ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 – Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard imputable au transporteur, Cap sur le thé ne pourra être tenu responsable.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur sauf mention contraire.

Article 8 – Retours et remboursements Tout retour doit être signalé à contact.capsurlethe@gmail.com avant renvoi du produit. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 – Garanties légales L'Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Responsabilité Cap sur le thé ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité de Cap sur le thé est limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation client.

Article 12 – Médiation En cas de litige, l'Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Liste disponible sur : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Article 13 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par médiation, les tribunaux français seront compétents.

Article 14 - Règlement en ligne des litiges Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, vous pouvez recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr